| ART. 97 | N°SPE1836 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°SPE1836
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
----------
ARTICLE 97
À l’alinéa 5, déplacer les mots :
« , en cas de détachement, »,
après la seconde occurrence du mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.