| ART. 85 | N°SPE1840 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE1840
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 85
1° À l’alinéa premier, substituer aux mots :
« les parties législatives du »,
le mot :
« le ».
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux troisième, quatrième et cinquième occurrences du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel