| ART. 72 | N°SPE1866 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE1866
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Travert, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 72
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où les zones en question ont bien un rayonnement international, le critère devant être pris en compte pour la délimitation des zones touristiques internationales est bien celui de la seule affluence des touristes étrangers.