| APRÈS ART. 3 | N°SPE221 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
AMENDEMENT N°SPE221
présenté par
| M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie établit un rapport sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes de bilan carbone. Ce rapport est rendu public et est présenté devant les commissions compétentes du Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 2 et 3 visent à développer le transport de voyageurs par autocar.
L’étude d’impact évoque les conséquences pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations et les conséquences juridiques. Les conséquences environnementales n’ont pas été envisagées. Il apparait dans l’étude d’impact (p 32) que l’ADEME n’a même pas été consultée.
C’est pourquoi le présent amendement vise à demander un rapport à l’ADEME sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement.