| ART. PREMIER | N°SPE45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 décembre 2014
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE45
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 25, substituer par deux fois au mot « du »
le mot « le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.