| ART. 84 | N°SPE454 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE454
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 84
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 83 défendu précédemment.