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APRÈS ART. 94N°SPE458

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)

Rejeté

AMENDEMENT N°SPE458

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 94, insérer l'article suivant:

L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi relative à l’encadrement des stages a mis en place un quota maximal de stagiaires par entreprise : cette disposition ne peut que conduire à tarir l’offre de stages alors que les périodes de stages sont bien souvent des préalables obligatoires à la validation d’un cursus. Par ailleurs, cela limite les capacités des petites entreprises innovantes à engager des stagiaires alors qu’elles forment la main d’œuvre à haute valeur ajoutée de demain.