| ART. 28 | N°SPE547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE547
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 28
À l’alinéa 13, après le mot : « public », insérer les mots : « en matière environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, puisqu'il s'agit de concertation, de consultation et d'information du public dans les domaines intéressant l'environnement.