| ART. 5 | N°SPE62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 décembre 2014
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE62
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 5
I. Dans la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’autoroute », les mots : « d’autoroutes ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.