| ART. 17 | N°SPE788 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Tombé
AMENDEMENT N°SPE788
présenté par
| Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 17
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « montée en charge » le mot : « augmentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'expression « montée en charge » apparaît impropre, c'est pourquoi il est proposé de lui substituer le terme « augmentation ».