| APRÈS ART. 40 | N°SPE984 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2447)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE984
présenté par
| M. Arnaud Leroy |
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APRÈS L'ARTICLE 40, insérer la division et l'intitulé suivants:
Insérer le titre suivant :
« section 3 : le financement participatif »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Création d'une nouvelle section relative au financement participatif.