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APRÈS ART. PREMIERN°CE2

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2015

GASPILLAGE ALIMENTAIRE - (N° 2492)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE2

présenté par

M. Decool, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « durable, », sont insérés les mots « de lutte contre le gaspillage alimentaire, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de faire en sorte que les établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique intègrent dans leurs cursus des modules dédiés à la sensibilisation et à la recherche de solutions contre le gaspillage alimentaire.