| ART. 2 | N°AS124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Retiré
AMENDEMENT N°AS124
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, M. Le Roch et Mme Rabin |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« par »
le mot
« avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.