| ART. 8 | N°AS14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
| M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard |
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sa »
les mots :
« son choix de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.