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ART. 9N°AS161

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)

Adopté

AMENDEMENT N°AS161

présenté par

M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur

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ARTICLE 9

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« est »

insérer les mots :

« révisable et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec la formulation concernant les directives anticipées