| ART. 3 | N°AS19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
| M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Chabanne, Mme Guittet, M. Laurent Baumel, M. Sirugue, M. Cherki, M. Léonard, M. Paul, M. Amirshahi, Mme Mazetier et Mme Tallard |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à un patient présentant une souffrance réfractaire à un traitement analgésique bien conduit et dont le pronostic vital est engagé, il apparaît nécessaire de lui proposer, s’il le demande, une sédation profonde et continue. L’ajout de la notion de « court terme », difficile à préciser, risque de restreindre la prise en charge de la souffrance réfractaire.