| ART. 4 | N°AS59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
| M. Poisson et M. Moreau |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« effet »
insérer le mot :
« secondaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction du terme « secondaire » est nécessaire pour clarifier le fait que l’intention première du médecin reste bien de soulager la souffrance.