| ART. 5 | N°AS90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2512)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
| Mme Besse |
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ARTICLE 5
Supprimer l'alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.