| ART. 6 | N°CD168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Adopté
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
| M. Boudié, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 64, substituer aux mots :
« dix-huit mois »,
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à accorder davantage de temps aux acteurs territoriaux pour la mise en place du premier SRADDT.