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ART. 5N°CD194

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD194

présenté par

M. Cottel

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ARTICLE 5

À l’alinéa 7,après le mots :

« valorisation »,

insérer le mot :

« multifonctionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La seule référence à la prévention qui concerne notamment le volet de l’éco-conception des objets et des biens produits est incomplète. Cet amendement ajoute la référence explicite à l’objectif de réduction des déchets dans le cadre de l’élaboration de ces plans.

De plus, l’ajout de la référence à la valorisation « multifonctionnelle » des déchets pose le principe que ces derniers peuvent notamment faire l’objet d’une valorisation agronomique, de recyclage et de réemploi des matières premières ou encore énergétique.