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ART. 2N°CE14

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Adopté

AMENDEMENT N°CE14

présenté par

M. Le Roch

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 39.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’élaboration par la région, en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire a été instaurée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, promulguée il y a seulement quelques mois. Elle constitue une avancée pour le développement de l’ESS.