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ART. 6N°CL1123

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)

Tombé

AMENDEMENT N°CL1123

présenté par

M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 6

À l’alinéa 63, supprimer les mots :

« du présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.