| ART. 28 BIS | N°CL23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
| M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy |
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ARTICLE 28 BIS
A l'alinéa 3, après le mot :
« sport, »,
insérer les mots :
« de vie associative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En coordination avec les amendements précédents, cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.