| ART. 17 SEPTDECIES | N°CL354 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL354
présenté par
| M. Blazy |
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ARTICLE 17 SEPTDECIES
À l’alinéa 12, après les mots « infrastructures aéroportuaires », insérer les mots : « pour les aérodromes dont le nombre de créneaux attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa propose éventuellement d’intégrer à la métropole du grand Paris des EPCI concernés par les infrastructures aéroportuaires. Cela concerne le seul aéroport d’Orly pour lequel il y a un accord de tous les élus concernés. Cette situation ne prévaut pas pour Roissy Charles de Gaulle. Cet amendement a pour objectif de clarifier en précisant que cette faculté est réservée exclusivement au territoire aéroportuaire d’Orly.