| ART. 6 | N°CL469 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL469
présenté par
| M. Piron |
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ARTICLE 6
I. Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Dans chacun de ces domaines, ce schéma régional se substitue au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional des carrières, schéma régional de l’intermodalité, plan régional de prévention et de gestion des déchets et en reprend pour chacun d’eux les éléments essentiels tels que définis par la loi. »
II. En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots « changement climatique, »
insérer les mots :
«de cohérence écologique, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de clarification et de rationalisation, il convient de nommément préciser à quels schémas régionaux se substitue le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADDT). Par ailleurs, il est important que le SRADDT regroupe en son sein l’ensemble des schémas régionaux relatifs à l’aménagement et au développement durable. Par conséquent, l'amendement prévoit d’ajouter à la liste des schémas auxquels se substitue le SRADDT le schéma régional de cohérence écologique qui fixe les zonages de protection relatifs aux politiques de biodiversité et de développement préférentiel des énergies renouvelables (éolien terrestre par exemple).