| ART. 6 | N°CL547 |
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°CL547
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, M. Goasdoué, Mme Chapdelaine, M. Assaf et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 6
I. - A l'alinéa 9
Supprimer les mots :
«d’équilibre et d’égalité des territoires»
II. - A l'alinéa 10, après les mots «gestion des déchets»
Insérer une phrase ainsi rédigée :
«Il détermine également les orientations stratégiques et les objectifs en matière d’équilibre, de cohésion et d’égalité des territoires qui composent la région.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité des territoires fait partie des compétences attribuées à la Région par l’article 1 de ce projet de loi. Cet amendement vise à proposer une phrase dédiée à cette nouvelle compétence très importante en termes de cohésion territoriale infrarégionale.