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ART. 3 BISN°1748

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1748

présenté par

M. Dussopt

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ARTICLE 3 BIS

À l’alinéa 39, substituer au mot :

« articulée »

les mots :

« en cohérence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.