| ART. 5 | N°667 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°667
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« en faveur de l’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’ajout opéré à l’alinéa 3 du même article.