La suppression de la clause de compétence générale des régions comporte un risque non-négligeable : celui de son impact non mesuré sur les financements des associations.

En effet, de très nombreuses associations sont financées par des subventions régionales. Or, si le domaine de compétence des régions vient à être limité, comment justifiera-t-on alors l'obtention de subvention par une association si son activité n'entre pas dans le domaine de compétence de la région?

Beaucoup d'associations risqueraient tout simplement de devoir cesser leur activité, voire de faire appel aux autres collectivités qui doivent elles-mêmes faire face à une situation budgétaire contrainte.

Cet amendement propose donc de demander au gouvernement que celui remette un rapport sur la question des conditions d'octroi de subvention délivrées par les régions aux associations et sur les moyens de pérenniser ces modes de financement vitaux pour le monde associatif.