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ART. 2N°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 février 2015

NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 2585)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 2

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie »

les mots :

« assure la qualité de la vie du patient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette notion est déjà inscrite à l’article R. 4127‑38 du code de la santé publique.