| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - (N° 2619)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ne sont recevables que »
les mots :
« sont recevables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.