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ART. PREMIERN°CL154

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2669)

Adopté

AMENDEMENT N°CL154

présenté par

M. Urvoas, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

L’alinéa 16 est ainsi rédigé :

« 7° La prévention de la prolifération des armes de destruction massive. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de préciser que la prévention de la prolifération des armes de destruction massive est une finalité qui mérite toute l’attention des services de renseignement. En effet, eux seuls sont compétents pour détecter les réseaux criminels et les stratégies hostiles d’États cherchant à utiliser ces armes de destruction massive à l’occasion de conflits ou d’attentats terroristes.