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ART. PREMIERN°CL155

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2669)

Adopté

AMENDEMENT N°CL155

présenté par

M. Urvoas, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 14, substituer aux mots :

« du maintien de groupement »,

les mots :

« d’actions tendant au maintien de groupements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend les termes de l’actuel article L. 241‑2 du code de la sécurité intérieure qui mentionne le « la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212‑1 » du même code.

Par ailleurs, la rédaction proposée par le présent article tend à définir comme finalité d’action des services de renseignement, la « prévention (...) du maintien » des groupements dissous. Le présent amendement tend donc à rendre la rédaction plus intelligible.