| ART. 15 | N°CL291 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mars 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL291
présenté par
| M. Urvoas, rapporteur |
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ARTICLE 15
Substituer aux mots : « dans les îles Wallis et Futuna », les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement harmonisant la rédaction avec les autres occurrences de Wallis-et-Futuna dans le projet de loi.