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ART. 17 BISN°1315

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1315

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 17 BIS

Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants :

« 2° Il est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« Au cours de cet entretien, le médecin doit :

« - avertir la femme enceinte des conséquences physiques la touchant dans son corps et sa féminité, notamment le risque d’infertilité, de blessures utérines, de cancers, et psychologiques qu’elle encourt suite à l’avortement qu’elle demande,

« - faire prendre conscience à la mère de la réalité de ce qu’elle porte lui faisant écouter le cœur de l’enfant ;

« - établir en des termes simples et concrets la réalité de l’avortement : suppression d’un être.

« Compte tenu des conséquences de l’avortement, physiques et psychologiques pour la mère et de la suppression de l’enfant, le médecin doit proposer des solutions alternatives pour une considération digne de la mère et de l’enfant. Ces propositions pour la mère sont les suivantes :

« - accoucher sous X ou confier son enfant à des services de l’État ;

« - garder l’enfant rassurant la mère sur les conditions matérielles auxquelles elle devra faire face par la présentation d’aides, droits et avantages, en tout genre qu’elle peut recevoir de l’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La femme enceinte confrontée à l’avortement est dans une situation de détresse : il s’agit d’envisager l’avenir de l’enfant qu’elle porte. L’entretien que le médecin lui accorde dans cette situation doit permettre à la femme de poser des actes en toute conscience. Parce que l’avortement provoque des conséquences physiques et psychologiques préjudiciables à la femme, celle-ci doit être soutenue.

Face à la détresse de la femme enceinte il ne s’agit pas de ne lui proposer qu’une solution unique via l’avortement mais de lui laisser envisager deux solutions. A ce titre, la femme doit être soutenue par le personnel médical qui doit écouter sa souffrance et lui proposer des solutions qui respectent sa dignité, son corps et l’enfant qu’elle porte.

Établir la réalité de l’avortement et proposer des solutions alternatives est légitime et doit être réalisé par le médecin avant de commettre un acte irréparable.