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APRÈS ART. 5N°1405

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1405

présenté par

M. Thévenoud

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 3232‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3232‑4‑1. – Les emballages primaires et secondaires des aliments contenant plus de 5 grammes d’acides gras saturés pour 100 grammes de produit final, et proposés dans le cadre d’une vente à emporter, sont neutres et uniformisés.

« Cette disposition vise les boîtes, sacs et véhicules de livraison permettant de transporter lesdits produits.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de leur neutralité et de leur uniformisation, notamment en ce qui concerne leur forme, leur texture et leur couleur, ainsi que les modalités d’inscription des marques et des avertissements sanitaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un fait établi que le surpoids et l’obésité augmentent le risque de mortalité, et engendrent nombre de maladies potentiellement létales (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, maladies du foie, cancers…).

Selon l’IGF, les dépenses de santé liées aux déséquilibres alimentaires en 2006 se situaient entre 11,5 et 14,5 milliards d’euros. En prenant en compte l’ensemble des affections dues à des déséquilibres alimentaires, ce montant atteint entre 28,5 et 34,5 milliards d’euros. Le nombre de personnes obèses restant en constante augmentation (14,5 % en 2012, contre 9 % en 2000), les dépenses liées suivent nécessairement la même évolution.

La consommation excessive d’aliments riches en graisses et en sel est un facteur notoire de surpoids, d’obésité, et donc de mortalité. Dans ces aliments, il convient particulièrement de surveiller la teneur en graisses saturées, dont il est estimé qu’une concentration supérieure à 5g pour 100g est excessive.

Pour combattre l’« épidémie » d’obésité dont ils souffrent, certains pays ont d’ores et déjà entamé un processus d’encadrement réglementaire des aliments riches en graisses, sel et sucres. Le gouvernement socialiste de Michelle Bachelet au Chili a notamment publié un décret à l’automne 2014, imposant aux fabricants d’apposer une étiquette noire couvrant au moins 10 % de l’emballage, et comportant la mention « Teneurs excessives de sel/sucre/graisses saturées », au-delà de teneurs maximales réglementées.

Dans le même esprit, des mesures peuvent et doivent être prises en France pour protéger nos enfants et adolescents des dangers que présente la consommation de produits saturés trop gras et trop salés.

Nous savons que les jeunes, qui sont les principales cibles des fast-foods, sont très sensibles à la pression de leur environnement. Il convient donc de réduire la visibilité des chaînes de fast-food, qui passe aussi par tous les éléments qui entrent d’une façon ou d’une autre dans notre champ de vision : livreurs, gens qui consomment dans la rue, sacs comportant logos et slogans, déchets etc.

Nous pouvons facilement réduire cette publicité « indirecte » en uniformisant les emballages, sacs et véhicules de livraison qui poussent insidieusement à la surconsommation, et en y apposant des avertissements sanitaires qui encourageront effectivement les jeunes à modifier leur comportement, et les éduqueront, à long terme, à une alimentation plus saine.