| APRÈS ART. 37 BIS | N°1438 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1438 (Rect)
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 37 BIS, insérer l'article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en œuvre un plan national pour adapter les soins aux besoins des malades atteints d’épilepsie et promouvoir la recherche sur cette maladie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.