| ART. 5 | N°1451 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°1451
présenté par
| M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu |
----------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait alors l’objet d’une expérimentation, dont les modalités sont définies par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant une éventuelle généralisation, il est souhaitable que la mise en œuvre d’un système d’étiquetage nutritionnel complémentaire fasse l’objet d’une expérimentation.