| ART. 47 | N°1560 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1560
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy |
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ARTICLE 47
À l’alinéa 95, substituer aux mots :
« la recherche, les études, et l’évaluation »
les mots :
« les recherches, les études ou les évaluations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.