| ART. 8 | N°1676 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1676
présenté par
| M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, Mme Le Loch, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic |
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mettre en garde les »
les mots :
« favoriser la prise de conscience des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme « mettre en garde »