| ART. 45 | N°180 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°180
présenté par
| M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy et M. Siré |
----------
ARTICLE 45
À l’alinéa 50, substituer par deux fois aux mots :
« la victime »
les mots :
« l'usager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de cohérence.
Il convient de remplacer le mot « victime » par le mot « usager » qui est plus cohérent avec le reste du projet de loi.