Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 10N°1837

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1837

présenté par

Mme Bonneton

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement sur l’ensemble du territoire. C’est une plante au pollen très allergisant. Elle est la cause de crise d’allergies cutanées mais surtout des voies respiratoires et déclenche des crises d’asthme chez certaines personnes. Lors des moissons, des graines d’ambroisie se trouvent mélangées à la récolte et se retrouvent dans la nourriture pour oiseaux. De ce fait ceux-ci sont un facteur important de dissémination de l’ambroisie. Aussi, pour limiter ce phénomène, il est proposé par cet amendement de fixer, par voie réglementaire, un taux maximal de graines d’ambroisie dans l’alimentation pour les oiseaux.