L’alinéa 11 introduit sur proposition du rapporteur en commission des affaires sociales remet en cause le fondement de la prévention contre les risques associés à la consommation excessive des boissons alcoolisées.

En effet, la loi dite « EVIN », intégrée depuis dans le code de la santé publique, considère que pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés.

Cette suppression remet en cause un message sanitaire d’importance et connu de tous. L’information et la prévention des consommateurs, pour être efficace, doit demeurer simple et audible comme c’est le cas aujourd’hui avec le message « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Enfin, cette suppression ouvre la voie à un changement inopportun et extrêmement préjudiciable de notre politique de santé publique en matière d’alcool, où serait ciblé non plus l’excès de consommation mais la consommation elle-même. Contrairement à l’esprit de la loi Evin, cet alinéa va donner plein pouvoir à l’autorité administrative de déterminer, et donc de modifier, le cadre de la politique de santé publique.

Cet amendement propose donc de le supprimer.