| ART. 5 QUINQUIES | N°2046 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2046
présenté par
| M. Véran |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« À fumer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.
Les cigarettes et le tabac à rouler étant nécessairement « à fumer », il n’est pas utile de le préciser dans le texte.