| ART. 51 SEPTIES | N°2138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2138
présenté par
| M. Ferrand |
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ARTICLE 51 SEPTIES
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« visant à adapter »
le mot :
« adaptant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.