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ART. 57N°2163

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2163

présenté par

M. Ferrand

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ARTICLE 57

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , codifiées ou non, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’allègement rédactionnel.