Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 27N°2236

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°2236

présenté par

M. Giraud, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

----------

ARTICLE 27

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – Un décret établit une liste d’hôpitaux très isolés, dont le critère principal est d’être éloigné de plus d’une heure de route d’un centre hospitalier disposant d’un service de réanimation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit dans cet amendement de définir la notion d’hôpital très isolé afin que les hôpitaux qui sont situés à plus d’un heure de trajet en ambulance d’un autre centre hospitalier disposant à la fois d’une réanimation et de soins dans les domaines de la médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) se voient obligatoirement dotés de moyens permettant le fonctionnement d’une structure de réanimation et de soins MCO sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un transfert. Cet amendement est extrêmement important notamment dans les zones de montagne où le temps de parcours en situation perturbée (chutes de neige ou aérologie interdisant le recours à des moyens héliportés) est tel que les malades concernés n’ont plus aucun espoir de survie en cas d’accident ou de problème de santé avec une défaillance viscérale aigüe mettant en jeu le pronostic vital.