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ART. 26N°239

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°239

présenté par

Mme Laclais

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ARTICLE 26

À l’alinéa 60, substituer au mot :

« susmentionnée »

les mots :

« mentionnée au premier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.