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ART. 9N°389

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°389

présenté par

M. Siré

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous ne pouvons accepter cet article qui propose l’expérimentation de « salles de consommation à moindre risque » qui se révèlerait une zone de non-droit.

Cette mesure encourage l’exclusion. L’État se rend ainsi complice d’une société malade.

Néanmoins, il peut être proposé, et cela fera l’objet d’un autre amendement, la création de centres d’accueil strictement encadrés par des équipes médico-sociales, destinés à accueillir des usagers majeurs de substances psychoactives ou classés comme stupéfiants.

Ces personnes bénéficieraient d’une prise en charge médicalisée. Les équipes médicales auraient pour mission de leur prescrire des traitements de substitution qui permettent de diminuer voire de cesser la consommation des drogues et de ce fait de recouvrer une meilleure santé et une meilleure qualité de vie.

La mise en place serait progressive et se ferait en concertation entre l’usager et l’équipe soignante dans un cadre légal rigoureux institué par le texte.

Ces traitements feront l’objet d’une ordonnance sécurisée. Le but étant de parvenir au sevrage ou à une consommation plus restreinte.

La substitution permettrait ainsi aux usagers d’accéder à une existence nouvelle. Ils sortiraient ainsi de l’illégalité, de la difficile course aux produits, aux moyens de se les procurer et de les financer.

Ils entameraient ainsi une relation suivie avec un médecin et des professionnels spécialisés et pourraient ainsi bénéficier d’un accompagnement psychologique et social.

Par ailleurs, la mise en place d’un système de délivrance de ces traitements de substitution est une opportunité de réinsertion.

L’État remplirait ainsi pleinement son rôle en tant que Protecteur des usagers mais également de toute la population en générale qui pâtit dans la vie de tous les jours, plus particulièrement dans certains quartiers, de cette économie parallèle alimentée par les trafics de stupéfiants.