| ART. 2 | N°AS101 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS101
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 313, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifique au ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 317, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« spécifiques au « droit au répit » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.